Mosquée de Fréjus : l’incohérence

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« Mosquée de Fréjus : l’incohérence »
Communiqué de presse de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus :


C’est avec stupéfaction que j’ai appris la décision rendue ce jour par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence concernant la mosquée de Fréjus.

En effet, la Cour confirme bien que le permis a été délivré frauduleusement par l’ancienne municipalité, et condamne à ce titre mon prédécesseur. Elle confirme aussi que ce bâtiment a été construit en violation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), et condamne également l’association musulmane El Fath et son président.
Ce quelques jours après que le Tribunal administratif de Toulon a considéré l’illégalité du permis modificatif accordé en 2013, du fait de la caducité du permis initial accordé en 2011, conformément aux conclusions du rapporteur public qui avait en outre indiqué qu’en tout état de cause, ce permis n’était pas régularisable.

Or, quelle est la conséquence de ces illégalités flagrantes sur la situation du bâtiment ? Aucune aux yeux de la Cour alors qu’en première instance, le Procureur de la République de Draguignan avait requis la démolition de l’édifice !

Cette décision est proprement stupéfiante.

Soit la Cour crée une jurisprudence pour le moins inquiétante : « qu’importe si vous disposez ou non d’un permis, qu’importe si vous ne respectez pas le PPRI, on ne touchera pas à votre construction », ce qui est la porte ouverte à toutes les dérives.

Soit le droit qui s’applique aux simples citoyens n’est pas le même lorsqu’il s’agit d’une association musulmane ayant construit illégalement une mosquée, ce qui serait la négation des principes de notre droit à travers l’intrusion de préoccupations d’ordre purement politique, là où on attendait une décision juridique.

Dans ce dossier, je n’ai cessé de me battre car je considère que la loi doit être la même pour tous, et que je ne peux accepter en tant que Maire, responsable de l’Urbanisme sur ma commune, une telle situation.

Je déplore vivement que les Tribunaux, alors qu’ils m’ont donné raison sur le fond, n’aient pas été jusqu’au bout de leurs conclusions.

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